Marquage CE des produits pour le marché européen: directives applicables, pratique et responsabilité industrielles et commerciales
■ Le Marquage CE de conformité européenne est maintenant rendu obligatoire pour de très nombreux produits par une vingtaine de Directives d’harmonisation technique communautaire. Son application entraine un véritable bouleversement des données techniques et commerciales fondamentales auxquelles faisaient jusqu’á présent référence les fabricants, les donneurs d’ordres, les sous-traitants, les importateurs, les distributeurs ... et leurs clients. Le Marquage CE est par conséquent un atout qu’il faut désormais détenir pour conserver les marchés et en gagner de nouveaux.
Pour chacune des Directives correspondantes qui s’appliquent á leurs produits, les entreprises et leurs responsables doivent donc impérativement déterminer et connaitre leurs nouvelles obligations et leurs nouveaux droits, sur le plan á la fois technique et commercial. D’autant que leur responsabilité est dans tous les cas engagée de façon pleine et entière sur la conformité des produits et que la Directive générale 85/374/CEE maintenant transposée en France aggrave cette responsabilité en cas de "produit défectueux".
L’étude apporte pour chacune des dix-neuf Directives concernées une information claire, précise et exhaustive sur chaque aspect réglementaire au plan européen et au plan national: textes applicables, champ d’application, calendrier, recouvrements entre différentes Directives, modes de preuve de la conformité, utilisation des normes, organismes auxquels faire appel, transpositions nationales, contrôles, infractions, sanctions, recours, etc. Des check-lists adaptées aux différentes situations de responsabilité dans l’entreprise sont dressées.
Toutes les coordonnées, informations et références pratiques utiles sont répertoriées, ainsi que plus de 200 mots clefs de la terminologie réglementaire, rassemblés dans un glossaire trilingue.
- Parution: Juin 1998
- ISBN: 2-906024-55-4
- Prix mono-poste: 190 euros HT
- Prix multi-postes: 725 euros HT
