La Directive Basse Tension (sécurité des matériels électriques): réglementation, normes et application pratique
■ Le 1er janvier 1997, un nouveau volet du Marquage CE entre en application obligatoire dans les pays de l’Union Européenne: celui de la sécurité des produits électriques, harmonisée par la "Directive Basse Tension" (DBT) 73/23/CEE et appliquée selon les modalités modifiées par la Directive 93/68/CEE.
Tous les secteurs industriels fabriquant et utilisant des produits électriques sont concernés par cette réglementation. Les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les produits portent á la fois sur la sécurité électrique et sur bien d’autres aspects. Des normes á choisir dans des listes publiées doivent être appliquées par les fabricants, qui ont á constituer un Dossier Technique á titre de preuve de conformité du produit, et á établir une Déclaration CE en conséquence.
Tous les éléments de ce nouvel aspect réglementaire européen sont présentés et analysés : les textes directifs européens, leur transposition en Droit National (Décret 95-1081 en France), les normes européennes et nationales et les modalités pratiques de leur application, les obligations des fabricants et leurs responsabilités techniques et juridiques (infractions et sanctions), les ressources technologiques spécialisées, le Dossier Technique, la Déclaration et le Marquage CE. La plupart des produits concernés sont également soumis á la Directive CEM (Compatibilité Electromagnétique) : l’articulation réglementaire et technique de la conformité DBT avec la conformité CEM est établie pour agir avec cohérence et économie.
- Parution: Novembre 1996
- ISBN: 2-906024-76-7